Pension alimentaire : Fixation et révision du montant

En présence d’enfants , la séparation d’un couple implique une réflexion quant à la contribution à l’entretien et à l’éducation de ceux-ci, communément appelée « pension alimentaire ».

Avocate au Barreau de NANTES intervenant en droit de la famille, Maître COULIBALY vous explique les modalités de sa fixation et révision.

Comment est fixé le montant de la pension alimentaire ?

La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant fait l’objet d’un versement mensuel. Le Code civil prévoit en son article 371-1 du Code civil prévoit plusieurs éléments dont il est tenu compte pour la fixation du montant à verser :

Les ressources de chaque parent Les besoins de l’enfant

Le mode de garde convenu entre les parents ou par décision judiciaire (droit de visite et d’hébergement classique, résidence alternée par exemple) influe sur l’opportunité du versement d’une pension alimentaire, mais également sur le montant de celle-ci.

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En pratique, il n’est pas rare que le montant initialement fixé ne soit plus adapté à la situation des parents et/ou aux besoins de l’enfant.

Dans pareille situation, il est possible, lorsqu’une décision judiciaire est précédemment intervenue, de solliciter une révision.

Quand et comment solliciter la révision de la pension alimentaire ?

La révision du montant de la pension alimentaire initialement fixé par voie judiciaire ou suite à une convention parentale homologuée suppose la caractérisation d’un élément nouveau, c’est-à-dire une évolution, soit de la situation du parent qui souhaite obtenir la révision, soit des besoins de l’enfant en raison de son âge.

Lorsque la condition énoncée est remplie, il est possible de saisir le Juge aux affaires familiales territorialement compétent aux fins de révision du montant de la pension alimentaire.

La saisine de la juridiction peut se faire par requête remise ou adressée au greffe de la juridiction.

Une date d’audience est ensuite fixée, et le défendeur convoqué à celle-ci.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat en droit de la famille ?

L’avocat est un professionnel du droit. Il est donc en mesure d’identifier vos interrogations et d’y apporter une réponse juridique de nature à garantir la préservation de vos intérêts.

Maître COULIBALY, Avocate au Barreau de Nantes intervenant en droit de la famille, vous propose un accompagnement basé sur l’écoute et la bienveillance, mais également une analyse juridique précise et une réactivité à chaque étape de la procédure.

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