{"id":380,"date":"2026-03-11T14:51:54","date_gmt":"2026-03-11T14:51:54","guid":{"rendered":"https:\/\/glc-avocat.fr\/?p=380"},"modified":"2026-03-11T14:53:34","modified_gmt":"2026-03-11T14:53:34","slug":"audience-assistance-educative-nantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/glc-avocat.fr\/index.php\/2026\/03\/11\/audience-assistance-educative-nantes\/","title":{"rendered":"Je suis convoqu\u00e9 devant le juge des enfants de Nantes pour une assistance \u00e9ducative : comment m’y pr\u00e9parer ?"},"content":{"rendered":"\n

Je suis convoqu\u00e9 devant le juge des enfants de Nantes pour une assistance \u00e9ducative : comment m’y pr\u00e9parer ? <\/h1>\n\n\n\n
\"Le<\/figure>\n\n\n\n

Le juge des enfants peut, lorsqu\u2019il est saisi, prononcer une mesure d\u2019assistance \u00e9ducative en milieu ouvert (AEMO)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n


Avocate en droit de la famille<\/strong> et en droit des mineurs<\/strong>, Ma\u00eetre COULIBALY vous explique le champ d\u2019intervention de ce magistrat sp\u00e9cialis\u00e9 ainsi que les modalit\u00e9s d\u2019application de cette mesure de protection de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n

I- Le juge des enfants : comp\u00e9tences et modalit\u00e9s de saisine<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Il est fr\u00e9quent de confondre le juge des enfants<\/strong> avec le juge aux affaires familiales<\/strong>. Pourtant, leurs missions diff\u00e8rent. Seul le juge des enfants peut ordonner une mesure d\u2019assistance \u00e9ducative en milieu ouvert<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019article 375 du Code civil, le juge des enfants est celui de l\u2019enfance en danger<\/strong>. Sa saisine repose sur l\u2019existence d\u2019une situation grave ou urgente : menace pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou la moralit\u00e9 de l\u2019enfant, ou encore compromission de son \u00e9ducation ou de son d\u00e9veloppement (physique, affectif, intellectuel ou social).<\/p>\n\n\n\n

Qui peut saisir le juge des enfants ? <\/em><\/p>\n\n\n\n

Le juge des enfants peut \u00eatre saisi :<\/p>\n\n\n\n

Par l’enfant lui-m\u00eame ;
Par ses parents ou l’un d’eux ;
Par les services sociaux ;
En cas d’extr\u00eame urgence, il peut \u00e9galement se saisir d’office. <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Une fois saisi, le juge peut d\u00e9cider de diff\u00e9rentes mesures : mesure judiciaire d\u2019investigation \u00e9ducative<\/strong>, assistance \u00e9ducative en milieu ouvert<\/strong>, ou encore placement de l\u2019enfant<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

II- L\u2019assistance \u00e9ducative : d\u00e9finition et fonctionnement<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque la situation de l\u2019enfant ne justifie pas un placement, le juge privil\u00e9gie le maintien de l\u2019enfant dans son environnement familial, qui constitue un rep\u00e8re essentiel.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019assistance \u00e9ducative en milieu ouvert<\/strong> vise \u00e0 accompagner les parents gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intervention de professionnels de la protection de l\u2019enfance. L\u2019objectif est de les aider \u00e0 mieux comprendre les besoins de leur enfant et \u00e0 y r\u00e9pondre de mani\u00e8re adapt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est la dur\u00e9e de la mesure ? <\/em><\/p>\n\n\n\n

La mesure d\u2019AEMO est prononc\u00e9e pour une dur\u00e9e comprise entre six mois et deux ans<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n


Les travailleurs sociaux en charge de son application r\u00e9digent un rapport remis au juge \u00e0 la fin de la p\u00e9riode fix\u00e9e. Ce dernier peut alors :<\/p>\n\n\n\n

Mettre fin \u00e0 la mesure ;
Renouveler la mesure par une d\u00e9cision motiv\u00e9e<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\n\n\n\n

Le r\u00f4le de l’Avocat en mati\u00e8re d’assistance \u00e9ducative en milieu ouvert<\/h2>\n\n\n\n

L’avocat est un professionnel du droit. Il est donc en mesure d’assurer la pr\u00e9servation de vos int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Ma\u00eetre COULIBALY, Avocate au Barreau de Nantes intervenant en droit de la famille<\/strong> et droit des mineurs<\/strong>, vous propose un accompagnement bas\u00e9 sur l’\u00e9coute et la bienveillance,<\/strong> mais \u00e9galement une analyse juridique pr\u00e9cise et une r\u00e9activit\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9tape de la proc\u00e9dure.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Afin de faire le point sur votre situation et b\u00e9n\u00e9ficier d’une orientation dans le cadre de proc\u00e9dures en cours ou envisag\u00e9es, il vous est vivement conseill\u00e9 de r\u00e9server une consultation en cliquant ici : <\/p>\n\n\n\n

Pour consulter les autres articles du Cabinet : https:\/\/glc-avocat.fr\/index.php\/blog-la-minute-juridique\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

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