{"id":453,"date":"2025-12-04T17:25:41","date_gmt":"2025-12-04T17:25:41","guid":{"rendered":"https:\/\/glc-avocat.fr\/?p=453"},"modified":"2026-03-16T10:46:30","modified_gmt":"2026-03-16T10:46:30","slug":"autorite-parentale-conjointe-et-exclusive-quelle-difference","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/glc-avocat.fr\/index.php\/2025\/12\/04\/autorite-parentale-conjointe-et-exclusive-quelle-difference\/","title":{"rendered":"Autorit\u00e9 parentale conjointe et exclusive : quelle diff\u00e9rence ?"},"content":{"rendered":"\n

Autorit\u00e9 parentale conjointe et exclusive : quelle diff\u00e9rence ?<\/strong><\/h1>\n\n\n\n
\"Autorit\u00e9<\/figure>\n\n\n\n

L\u2019autorit\u00e9 parentale est une notion cl\u00e9 en droit de la famille. Elle est par principe conjointe, mais peut exceptionnellement \u00eatre exclusive lorsque les circonstances l\u2019exigent, toujours dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ma\u00eetre COULIBALY, avocate au Barreau de NANTES intervenant principalement en droit des personnes et des familles, vous expose les diff\u00e9rences fondamentales entre ces diff\u00e9rents modes d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale.  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

I\/ L’autorit\u00e9 parentale conjointe : Le principe <\/h2>\n\n\n\n

L’article 372 du Code civil \u00e9nonce que les parents exercent conjointement <\/strong>l’autorit\u00e9 parentale. C’est le principe, quel que soit le statut marital. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, les d\u00e9cisions majeures concernant l’enfant (\u00e9tablissement scolaire, d\u00e9cisions m\u00e9dicales importantes, par exemple) doivent \u00eatre prises d’un commun accord<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Pour les actes dits \u00ab\u00a0usuels\u00a0\u00bb<\/strong>, c’est-\u00e0-dire relevant de la vie courante, chaque parent peut agir de mani\u00e8re ind\u00e9pendante d\u00e8s lors que l’autre est pr\u00e9sum\u00e9 avoir donn\u00e9 son consentement. <\/p>\n\n\n\n

L’exercice conjoint de l’autorit\u00e9 parentale favorise donc la participation active des deux parents dans la vie de l’enfant et encourage la communication et la collaboration. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La s\u00e9paration des parents n’a pas d’incidence sur les r\u00e8gles relatives \u00e0 l’exercice conjoint de l’autorit\u00e9 parentale. <\/p>\n\n\n\n

II\/ L’autorit\u00e9 parentale exclusive : L’exception <\/h2>\n\n\n\n

Il est important de noter que seul l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant justifie que l’exercice de l’autorit\u00e9 parentale soit confi\u00e9 \u00e0 l’un des deux parents. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’exercice exclusif de l’autorit\u00e9 parentale a pour cons\u00e9quence l’exclusion de l’autre parent dans les d\u00e9cisions concernant l’enfant. <\/p>\n\n\n\n

Elle peut \u00eatre prononc\u00e9e lorsque l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant l\u2019exige<\/strong>, notamment en cas de :<\/p>\n\n\n\n

–conflit parental grave et persistant<\/strong> ;<\/h3>\n\n\n\n

–violences familiales<\/strong> ;<\/h3>\n\n\n\n

–d\u00e9sint\u00e9r\u00eat manifeste d\u2019un parent<\/strong> pour l\u2019enfant ;<\/h3>\n\n\n\n

-comportements mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019\u00e9quilibre de l\u2019enfant<\/strong>.<\/h3>\n\n\n\n

Attention, le parent qui ne dispose plus de cet exercice a tout de m\u00eame le droit d’\u00eatre inform\u00e9 <\/strong>de ces d\u00e9cisions, m\u00eame si son consentement n’est plus n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

Cela ne signifie pas davantage que le parent ne participant plus aux d\u00e9cisions concernant l’enfant n’a pas de droit de visite et d’h\u00e9bergement. <\/p>\n\n\n\n

En effet, il s’agit l\u00e0 de deux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 ne pas confondre. <\/p>\n\n\n\n

Le parent priv\u00e9 de l’exercice de l’autorit\u00e9 parentale pourra b\u00e9n\u00e9ficier d’un tel droit, certes r\u00e9duit dans la plupart des cas, ou encadr\u00e9 (ex : mise en place d’un espace rencontre en cas de violences notamment). <\/p>\n\n\n\n

III\/ Comment obtenir l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale ?<\/h2>\n\n\n\n

Un parent ne peut seul, d\u00e9cider qu’il exercera unilat\u00e9ralement l’autorit\u00e9 parentale sur l’enfant commun mineur issu de la relation car il s’agit d’une d\u00e9cision ayant une importante incidence. <\/p>\n\n\n\n

Il est en effet n\u00e9cessaire de saisir le Juge aux affaires familiales<\/strong> territorialement comp\u00e9tent afin qu’il statue sur les modalit\u00e9s d’exercice de l’autorit\u00e9 parentale. <\/p>\n\n\n\n

A cet effet, il est important d’\u00eatre accompagn\u00e9 d’un Avocat, lequel pourra : <\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, il est fortement recommand\u00e9 d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9 par un avocat en droit de la famille<\/strong>, qui pourra :<\/p>\n\n\n\n

-analyser votre situation familiale ;<\/h3>\n\n\n\n

-pr\u00e9parer un dossier solide<\/strong> ;<\/h3>\n\n\n\n

-r\u00e9unir les \u00e9l\u00e9ments de preuve n\u00e9cessaires<\/strong> ;<\/h3>\n\n\n\n

-saisir le juge aux affaires familiales<\/strong> ;<\/h3>\n\n\n\n

-vous assister tout au long de la proc\u00e9dure.<\/h3>\n\n\n\n

IV- Avocat autorit\u00e9 parentale \u00e0 Nantes<\/h2>\n\n\n\n

Les questions relatives \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 parentale, la r\u00e9sidence des enfants ou les droits de visite<\/strong> peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement sensibles et n\u00e9cessitent une analyse juridique rigoureuse<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Avocate au Barreau de Nantes<\/strong>, Ma\u00eetre \u2026 accompagne les parents dans toutes les proc\u00e9dures relevant du droit de la famille<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

-exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale<\/strong> ;<\/h3>\n\n\n\n

-fixation de la r\u00e9sidence de l\u2019enfant<\/strong> ;<\/h3>\n\n\n\n

–droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

-modification des d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales<\/strong>.<\/h3>\n\n\n\n

Le cabinet vous accueille avec \u00e9coute, bienveillance et r\u00e9activit\u00e9<\/strong> afin de vous proposer un accompagnement juridique adapt\u00e9 \u00e0 votre situation et \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de votre enfant.<\/p>\n\n\n\n

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