Peut-on déménager à l’étranger avec son enfant ?
Après une séparation, il arrive qu’un parent souhaite partir vivre à l’étranger avec son enfant : opportunité professionnelle, retour dans son pays d’origine, nouveau conjoint ou projet de vie.
Mais un tel déménagement peut avoir des conséquences importantes sur les droits de l’autre parent et sur l’équilibre de l’enfant.
Un parent peut-il décider seul de partir vivre à l’étranger avec son enfant ?
L’accord de l’autre parent est-il nécessaire ?
Que faire en cas de désaccord ?
I/Peut-on déménager à l’étranger avec son enfant sans l’accord de l’autre parent ?
Lorsque les parents exercent conjointement l’autorité parentale, les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises ensemble.
Or, un déménagement à l’étranger modifie considérablement les modalités de garde.
Concrètement, un déménagement à l’étranger impacte presque toujours :
-la résidence de l’enfant ;
-le droit de visite et d’hébergement ;
-la scolarité ;
-les frais de transport ;
-l’équilibre affectif et familial de l’enfant.
Le Code civil prévoit d’ailleurs que :
« Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. »
Ainsi, un parent ne peut pas imposer seul un départ à l’étranger lorsque ce projet a des conséquences sur les droits de l’autre parent.
En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi.
II/ Quels sont les éléments qui devraient alerter sur le risque de déménagement à l’étranger ?
Certains comportements peuvent justifier une réaction rapide :
-annonce soudaine d’un départ définitif ;
-achat de billets d’avion sans concertation ;
-inscription scolaire à l’étranger ;
-fermeture des comptes, résiliation du bail ou vente de la maison ;
-menaces de « partir avec l’enfant » ;
-existence d’attaches familiales fortes dans un autre pays ;
-tensions importantes autour de la garde.
III/ Que faire si votre ex souhaite déménager à l’étranger avec votre enfant sans notre accord?
Réunir et conserver les preuves
Il est important de réunir les éléments permettant d’établir un risque réel de déménagement à l’étranger.
Il peut s’agir de SMS ; e-mails ; réservation de billets d’avion ; logement à l’étranger etc.
Saisir rapidement le juge aux affaires familiales
Le JAF peut :
-fixer la résidence habituelle de l’enfant ;
-modifier les modalités de garde ;
-ordonner la remise des passeports ;
-organiser les droits de visite internationaux.
IV/ Comment empêcher la sortie du territoire en cas de risque de non-retour ?
Le Juge, lorsqu’il est saisi, peut prononcer une interdiction de sortie du territoire. Cette mesure interdit à l’enfant de quitter la France sans l’autorisation des deux parents. Cette mesure est particulièrement utile lorsque le risque de non-retour est réel.
V/ Que se passe-t-il si l’enfant est emmené à l’étranger sans accord ?
Lorsqu’un enfant est déplacé ou retenu à l’étranger sans l’accord de l’autre parent titulaire de l’autorité parentale, il peut s’agir d’un déplacement ou d’un non-retour illicite d’enfant.
Selon le pays concerné, des procédures internationales peuvent permettre de demander le retour de l’enfant, notamment dans le cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980.
Ces situations nécessitent une prise en charge rapide compte tenu des enjeux familiaux et internationaux.
V/ Pourquoi est-il important d’être accompagné d’un avocat en droit de la famille ?
Lorsqu’un parent envisage de partir vivre à l’étranger avec un enfant, la situation peut évoluer très rapidement. Une fois le départ effectué, les démarches deviennent souvent plus complexes, plus longues et plus coûteuses, surtout lorsque plusieurs pays sont concernés.
Être accompagné par un avocat en droit de la famille permet d’agir immédiatement pour protéger vos droits et préserver la stabilité de votre enfant.
Le recours à un avocat est particulièrement important pour :
-saisir rapidement le juge aux affaires familiales en urgence ;
-demander une interdiction de sortie du territoire ;
-organiser la résidence de l’enfant et les droits de visite ;
-constituer des preuves solides en cas de risque d’enlèvement parental ;
-anticiper les difficultés liées au droit international de la famille ;
Les conflits parentaux internationaux nécessitent une stratégie juridique rigoureuse, notamment lorsque plusieurs législations ou conventions internationales peuvent s’appliquer.
Maître COULIBALY accompagne les parents confrontés à des situations sensibles et privilégie une approche à la fois humaine, réactive et stratégique afin de sécuriser rapidement la situation des enfants et de leurs parents.
Foire aux questions
Un parent peut-il partir à l’étranger avec l’enfant sans prévenir l’autre ?
Non, lorsque le déménagement modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’autre parent doit être informé à l’avance.
Peut-on interdire un voyage à l’étranger ?
Oui, le juge peut prononcer une interdiction de sortie du territoire sans l’accord des deux parents.
Le parent a-t-il besoin de mon autorisation pour voyager seul avec l’enfant ?
En pratique, lorsqu’un parent exerce l’autorité parentale, l’autorisation de sortie du territoire n’est pas toujours exigée si l’enfant voyage avec lui. C’est précisément pourquoi il est important de saisir le juge en cas de risque réel de non-retour.
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Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070721/2025-10-01