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Opposition à mariage : Comment obtenir la mainlevée ?
Opposition à mariage : comment obtenir la mainlevée ? Vous êtes ressortissant français et votre conjoint est de nationalité étrangère. Vous prévoyiez de vous marier et avez, à cette fin, sollicité la délivrance d’un certificat de capacité à mariage. Par la suite, vous avez été informé de ce que votre dossier a été transmis au…
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L’ordonnance protection : un bouclier juridique pour les victimes de violences conjugales
Ordonnance de protection : un bouclier juridique de protection des victimes de violences conjugales Face aux violences conjugales, il est souvent difficile de savoir vers qui se tourner ou quelles démarches entreprendre. L’ordonnance de protection est un dispositif essentiel mis en place par le législateur pour offrir une réponse rapide et concrète à toute personne…
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La prestation compensatoire dans le cadre d’un divorce
La prestation compensatoire dans le cadre d’un divorce Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’un des époux peut demander le versement d’une prestation compensatoire. Maître COULIBALY, avocate au Barreau de Nantes, intervient en droit de la famille et vous explique l’objet, les critères et les modalités de cette prestation. I. Qu’est-ce que la prestation…
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L’audition du mineur devant le JAF
L’audition du mineur devant le JAF La loi prévoit, sous certaines conditions, la possibilité pour un mineur d’être entendu dans le cadre d’une procédure familiale, notamment lorsque le juge aux affaires familiales doit statuer sur le droit de visite et d’hébergement ou encore sur la résidence habituelle de l’enfant. Avocate au Barreau de Nantes, Maître…
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Le divorce pour acceptation du principe de la rupture : ce qu’il faut savoir
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture : ce qu’il faut savoir Le divorce pour acceptation du principe de la rupture figure parmi les différents fondements envisageables (pour consulter les autres fondements de divorce, cliquez sur ce lien : https://glc-avocat.fr/index.php/blog-la-minute-juridique/). Avocate au Barreau de NANTES intervenant en droit de la famille, Maître COULIBALY…
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Pension alimentaire : Fixation et révision du montant
Pension alimentaire : Fixation et révision du montant En présence d’enfants , la séparation d’un couple implique une réflexion quant à la contribution à l’entretien et à l’éducation de ceux-ci, communément appelée « pension alimentaire ». Avocate au Barreau de NANTES intervenant en droit de la famille, Maître COULIBALY vous explique les modalités de sa fixation et…
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Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : ce qu’il faut savoir Avocate au Barreau de Nantes intervenant en droit de la famille, Maître COULIBALY vous explique ses conditions et conséquences. Qu’est-ce que l’altération définitive du lien conjugal ? Ce fondement de divorce repose sur une idée simple : lorsque le mariage est rompu…
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Le divorce pour faute
Le divorce pour faute : Tout ce qu’il faut savoir Parmi les différents fondements de divorce possibles en France, le divorce pour faute occupe une place singulière. Prévu à l’article 242 du Code civil, il permet à un époux de demander la dissolution du mariage lorsqu’il existe des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des…
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Divorce contentieux : Les étapes essentielles à connaître
Divorce contentieux: les étapes essentielles à connaître Lorsqu’un couple décide de se séparer, il n’est pas toujours possible d’opter pour un divorce par consentement mutuel. Dans certains cas, il est nécessaire de passer devant le juge : on parle alors de divorce contentieux. En tant qu’avocate au Barreau de Nantes intervenant en droit de la…
