Mon enfant refuse d’aller chez son père ou chez sa mère : que faire ?
Mon enfant refuse d’aller chez son père ou chez sa mère : que faire ? Lors d’une séparation ou d’un divorce, il n’est pas rare qu’un enfant exprime un refus d’aller chez l’autre parent. Cette situation, souvent source d’angoisse pour les parents, soulève une question essentielle : êtes-vous légalement tenu de l’y obliger ? Cette…
Pourquoi privilégier la convention parentale en cas de séparation ?
Pourquoi privilégier la convention parentale en cas de séparation ? Lorsqu’une séparation intervient, les décisions concernant les enfants (résidence, garde, pension alimentaire) deviennent rapidement sources de tension. À Nantes, de plus en plus de parents choisissent aujourd’hui une voie plus apaisée : la convention parentale. Cette solution permet d’éviter les conflits judiciaires tout en protégeant…
Comment obtenir la mainlevée d’une opposition à mariage à Nantes ?
Comment obtenir la mainlevée d’une opposition à mariage à Nantes? Vous êtes ressortissant français et votre futur conjoint est de nationalité étrangère. Vous aviez entrepris les démarches pour vous marier et sollicité la délivrance d’un certificat de capacité à mariage auprès du consulat. Par la suite, vous avez été informé que votre dossier avait été…
Violences conjugales: protéger le parent victime et l’enfant
Violences conjugales: protéger le parent victime et l’enfant La question des violences intrafamiliales a un impact direct et immédiat sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement. Le juge aux affaires familiales statue au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, lequel doit être une considération primordiale dans…
Déménagement d’un parent séparé : quels impacts sur la garde de l’enfant ?
Déménagement d’un parent séparé : quels impacts sur la garde de l’enfant ? Un parent séparé peut déménager librement pour des raisons personnelles ou professionnelles, même si l’enfant vit avec lui. Cependant, ce déménagement peut modifier l’organisation de la vie de l’enfant et ses relations avec l’autre parent, ce qui entraîne souvent la saisine du…
Le PACS : quelles différences avec le mariage ?
Le PACS : quelles différences avec le mariage ? Le Pacte civil de solidarité (PACS) est une forme d’union légale offrant une protection sensiblement différente à celle liée au mariage et entraînant des effets juridiques spécifiques sur le patrimoine, la fiscalité, la filiation, ou encore la succession. Avocate au Barreau de NANTES, Maître COULIBALY intervient…
Les relations entre l’enfant et ses grands parents
Les relations entre l’enfant et ses grands-parents En droit, l’article 371-4 du Code civil dispose : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations…
Autorité parentale conjointe et exclusive : quelle différence ?
Autorité parentale conjointe et exclusive : quelle différence ? L’autorité parentale est une notion clé en droit de la famille. Elle est par principe conjointe, mais peut exceptionnellement être exclusive lorsque les circonstances l’exigent, toujours dans l’intérêt de l’enfant. Maître COULIBALY, avocate au Barreau de NANTES intervenant principalement en droit des personnes et des familles, vous…
Quels critères sont pris en compte par le juge pour fixer la résidence habituelle des enfants ?
Quels sont les critères pris en compte par le juge fixer la résidence habituelle des enfants ? Lors d’une séparation ou d’un divorce l’une des principales préoccupations des parents concerne la résidence des enfants et les modalités de fixation de la pension alimentaire. Il est dès lors important, soit de prévoir d’un commun accord ces…
Prestation compensatoire : définition, calcul et montant en cas de divorce à Nantes
Prestation compensatoire : définition, calcul et montant en cas de divorce à Nantes Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’un des époux peut demander le versement d’une prestation compensatoire. Maître COULIBALY, avocate au Barreau de Nantes, intervient en droit de la famille et vous explique l’objet, les critères et les modalités de cette prestation.…
TEL : 0604098788