Je suis convoqué devant le juge des enfants de Nantes pour une assistance éducative : comment m’y préparer ?
Je suis convoqué devant le juge des enfants de Nantes pour une assistance éducative : comment m’y préparer ? Le juge des enfants peut, lorsqu’il est saisi, prononcer une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). Avocate en droit de la famille et en droit des mineurs, Maître COULIBALY vous explique le champ d’intervention de…
Mon enfant est convoqué devant le Tribunal pour enfants de Nantes pour une audience de culpabilité : que faire ?
Mon enfant est convoqué devant le Tribunal pour enfants de Nantes pour une audience de culpabilité : que faire ? Depuis l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), la procédure pénale concernant un mineur se déroule généralement en deux audiences distinctes devant le Juge des enfants : 1. L’audience de…
Violences conjugales: protéger le parent victime et l’enfant
Violences conjugales: protéger le parent victime et l’enfant La question des violences intrafamiliales a un impact direct et immédiat sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement. Le juge aux affaires familiales statue au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, lequel doit être une considération primordiale dans…
Les relations entre l’enfant et ses grands parents
Les relations entre l’enfant et ses grands-parents En droit, l’article 371-4 du Code civil dispose : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations…
L’audition du mineur devant le JAF
L’audition du mineur devant le JAF La loi prévoit, sous certaines conditions, la possibilité pour un mineur d’être entendu dans le cadre d’une procédure familiale, notamment lorsque le juge aux affaires familiales doit statuer sur le droit de visite et d’hébergement ou encore sur la résidence habituelle de l’enfant. Avocate au Barreau de Nantes, Maître…
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