Droit de visite des grands-parents : comment saisir le JAF pour voir ses petits-enfants ?
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Droit de visite des grands parents : peut-on saisir le juge pour avoir un droit de visite et d’hébergement à l’égard de ses petits-enfants ? Lorsqu’un couple se sépare ou qu’un conflit familial éclate, les grands-parents se retrouvent parfois privés de tout contact avec leurs petits-enfants. Face à cette situation douloureuse, une question se pose…
Je suis convoqué devant le juge des enfants de Nantes pour une assistance éducative : comment m’y préparer ?
in : Mineursby :
Je suis convoqué devant le juge des enfants de Nantes pour une assistance éducative : comment m’y préparer ? Le juge des enfants peut, lorsqu’il est saisi, prononcer une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). Avocate en droit de la famille et en droit des mineurs, Maître COULIBALY vous explique le champ d’intervention de…
Mon enfant est convoqué devant le Tribunal pour enfants de Nantes pour une audience de culpabilité : que faire ?
Mon enfant est convoqué devant le Tribunal pour enfants de Nantes pour une audience de culpabilité : que faire ? Depuis l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), la procédure pénale concernant un mineur se déroule généralement en deux audiences distinctes devant le Juge des enfants : 1. L’audience de…
L’audition du mineur devant le JAF
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L’audition du mineur devant le JAF La loi prévoit, sous certaines conditions, la possibilité pour un mineur d’être entendu dans le cadre d’une procédure familiale, notamment lorsque le juge aux affaires familiales doit statuer sur le droit de visite et d’hébergement ou encore sur la résidence habituelle de l’enfant. Avocate au Barreau de Nantes, Maître…